ARTICLE 1
II est créé à LYON entre les adhérents aux présents statuts une association dite :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HOPITAUX DE JOUR POUR PERSONNES AGEES.
Cette association régie par la loi du 19 avril 1908 sera inscrite au Tribunal d’Instance de METZ.
Le siège de l’association est fixé provisoirement :
Hôpital de Jour - Michel PHILIBERT
7 rue du Docteur Nessmann
67200 STRASBOURG
ARTICLE 2
L’association a pour objet directement ou Indirectement de :
Promouvoir la création, le développement, l’amélioration de structures hospitalières de jour pour personnes âgées.
Favoriser les échanges et les informations au niveau national et international.
Promouvoir la recherche et la formation des personnels.
Collaborer avec les différentes sociétés existantes ou à venir concernées par les personnes âgées.
ARTICLE 3
L’association se dotera de l’ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ses différents objectifs.
ARTICLE 4
L’association se compose :
De membres actifs : ils paient une cotisation annuelle.
De membres bienfaiteurs : en plus de la cotisation annuelle, ils paient un droit d’entrée.
De membres d’honneur ; qui sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 5
Conditions d’adhésion :
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 6
La perte de qualité de membre se réalise par décès, par démission adressée par écrit au Président, par exclusion en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
ARTICLE 7
Conseil d’Administration :
II comprend :
Un membre de droit : Madame Mireille LAURENT, fondatrice du premier hôpital de jour gériatrique français.
Au moins 15 membres élus par l’Assemblée Générale, Les élections se déroulent chaque année et le renouvellement a lieu par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. L’élection a lieu au scrutin secret II doit refléter la pluridisciplinarité des équipes travaillant dans les hôpitaux jour.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure membre de l’association et à Jour de ses cotisations.
La durée du mandat au Conseil d’Administration est limitée à 9 années consécutives. Tout administrateur ayant effectué neuf années consécutives devra obligatoirement sortir et attendre au moins trois ans avant de se représenter.
ARTICLE 8
Réunion :
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président, au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est nécessaire, et sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial numéroté, signé du Président et du Secrétaire. Un pouvoir par personne est autorisé.
ARTICLE 9
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et les débours occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du Bureau peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives,
ARTICLE 10
Le Conseil d’Administration est Investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tout compte en banque, chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit ; il effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre ; il sollicite toute subvention et requiert toute inscription et transcription utile ; il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire : il peut déléguer tout ou partie des ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
ARTICLE 11
Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier.
Les fonctions de Président et de Vice-Président sont limitées à trois mandats consécutifs.
ARTICLE 12
Rôle des membres du Bureau
Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est chargé de ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des séances et assure la transcription sur les registres.
Le Trésorier tient les comptes de l’association et est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.
Aucun membre du Bureau ne peut être tenu responsable sur ses fonds propres des éventuels débours.
ARTICLE 13
Sénat
II est créé un Sénat qui se compose :
Des membres de l’association ayant cessé leur activité du fait de leur retraite. Leur adhésion au Sénat est soumise à l’avis du Conseil d’Administration.
Des anciens présidents, admis sur simple demande de leur part sans avis du Conseil d’Administration.
Les sénateurs participent sans voix délibérative aux réunions du Conseil d’Administration.
Les sénateurs sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 14
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président une fois par an. Les convocations se font individuellement par écrit et sont envoyées au moins dix Jours à l’avance avec l’ordre du Jour.
Les membres de l’association peuvent être porteurs de deux pouvoirs transmis par écrit du membre de l’association qui ne peut être présent.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 15
L’Assemblée Générale Ordinaire a pour rôle ;
D’entendre les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale de l’association. C’est à elle de donner quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion et d’approuver les comptes de l’exercice écoulé,
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration-
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle confère au Conseil d’Administration les autorisations nécessaires lorsqu’il s’agit d’acquisitions, d’échanges, d’aliénations, de constitutions d’hypothèques.
Elle fixe la cotisation annuelle.
Elle vote les modifications du règlement Intérieur.
ARTICLE 16
Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut seule décider de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association. Les modalités de convocation, de représentation d’un membre empêché, de Quorum et d’ordre du jour, sont celles énoncées à l’Article 14. Toutefois, en cas de seconde délibération, la présence du Président ou du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier, est obligatoire.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent être prises à la majorité des 3/4 des votants.
ARTICLE 17
Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations et des droits d’entrée, des contributions bénévoles, des subventions, dons et legs, qui pourraient lui être versés, du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
Toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 18
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Extraordinaire convoquée à cet effet.
La décision de dissolution requiert l’accord de 3 / 4 des membres présents.
II sera alors désigné un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Extraordinaire.
ARTICLE 19
L’association, après avis du Conseil d’Administration, se révèle le droit de s’affilier à des fédérations ou associations poursuivant les mêmes buts ei de passer convention avec les organismes et institutions de son choix.
ARTICLE 20
L’association peut se doter d’un règlement interne.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE